Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site qurbaniya.fr, exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale], société par actions simplifiée au capital de [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville et numéro] (ci-après « Qurbaniya »).

1. Objet

Qurbaniya propose un service de délégation (wakāla) pour l'accomplissement de rites islamiques de sacrifice :

• Qurbān (Udhiyah) — sacrifice de l'Aïd al-Adha
• ʿAqīqah — sacrifice pour la naissance d'un enfant
• Ṣadaqah — sacrifice volontaire de bienfaisance

En passant commande, le Client mandate Qurbaniya comme son représentant (wakīl) pour accomplir le sacrifice rituel conformément aux principes de la Sunnah.

2. Ce que comprend le service

Pour chaque commande, le Client :

• délègue à Qurbaniya l'exécution du sacrifice en son nom ;
• autorise Qurbaniya à prononcer au moment de l'abattage la formule « Bismillāh Allāhu Akbar » suivie du nom indiqué par le Client ;
• comprend que la viande est distribuée à des communautés musulmanes dans le besoin ;
• reçoit une preuve vidéo personnalisée du sacrifice, envoyée par WhatsApp dans les jours suivant l'exécution.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix inclut l'approvisionnement de l'animal, son abattage rituel, la documentation vidéo, la distribution de la viande et l'ensemble de la logistique associée.

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe. La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.

Aucun frais additionnel n'est facturé après le paiement, sauf indication contraire explicite.

4. Délai d'exécution

• Aïd al-Adha : les sacrifices sont accomplis pendant les jours officiels de l'Aïd (du 10 au 13 Dhul Hijjah).
• ʿAqīqah et Ṣadaqah : généralement exécutés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés suivant la commande.

Le Client reçoit ensuite une vidéo personnalisée confirmant :

• le nom prononcé au moment du sacrifice,
• l'animal abattu,
• et, lorsque cela est possible, la distribution de la viande aux familles bénéficiaires.

5. Conformité religieuse

L'ensemble des sacrifices respecte les exigences islamiques :

• abattage par un musulman qualifié (cheikh diplômé) ;
• utilisation d'une lame aiguisée selon les normes humaines ;
• récitation de la Tasmiyah et du Takbīr ;
• sélection d'animaux conformes aux critères islamiques (âge, santé, espèce).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations suivantes :

• services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du Client ;
• biens périssables, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• prestations de services devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Le sacrifice de l'Aïd al-Adha, devant obligatoirement être accompli durant les jours de l'Aïd, relève de cette exception. En passant commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le sacrifice exécuté.

7. Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est possible une fois le sacrifice accompli.

Un remboursement total ou partiel peut être accordé si :

• le service ne peut être exécuté en raison de circonstances imprévues (pénurie d'animaux, urgence sanitaire, cas de force majeure) ;
• un retard excessif dépasse 15 jours (hors période d'Aïd durant laquelle les volumes mondiaux peuvent entraîner des délais).

Dans ces cas, Qurbaniya proposera au Client, selon sa préférence :

• un remboursement intégral,
• le report à une date ultérieure,
• ou la redirection vers une autre région (avec son accord).

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir un nom correct et lisible pour la prononciation au moment du sacrifice ;
• indiquer clairement le type de sacrifice souhaité (Qurbān, ʿAqīqah ou Ṣadaqah) ;
• ne pas demander d'acte qui serait contraire à la loi islamique ou détournerait l'objet religieux du service.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la commande. La vidéo du sacrifice est confidentielle et partagée uniquement avec le Client, sauf autorisation expresse de sa part pour un usage public. Qurbaniya ne cède ni ne revend aucune donnée à des tiers.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Qurbaniya ne saurait être tenu responsable :

• des retards dus à des catastrophes naturelles, à des perturbations politiques ou à des défaillances logistiques de prestataires tiers ;
• des erreurs de prononciation ou d'orthographe dues à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ;
• des écarts mineurs sur la vidéo n'affectant pas la validité rituelle du sacrifice.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à support@qurbaniya.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (voir Mentions légales) ou saisir la juridiction compétente.

12. Acceptation

En passant commande, le Client reconnaît :

• comprendre et accepter la délégation du sacrifice à Qurbaniya ;
• accepter le cadre religieux et logistique décrit dans les présentes CGV ;
• adhérer sans réserve à l'ensemble de ces conditions.

L'équipe Qurbaniya prie Allah d'accepter votre sacrifice, de purifier vos biens et d'accorder la récompense à vous et à ceux au nom desquels vous sacrifiez.